Droit de rétractation

Droit de rétractation

Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.

Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien. Dans le cas d’une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément, le délai court à compter du jour où vous prenez possession du dernier bien.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier

EMC Containerhandel GmbH
Fürst-Bismarck-Strasse 21
47119 Duisbourg
Allemagne
Téléphone : +49 1521 3603181
E-mail : Kontakt@containerhandelgmbh.com

votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire ci-dessous, mais cela n’est pas obligatoire.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Effets de la rétractation

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.

Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours.

Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien. Le bien ne pouvant être renvoyé par voie postale, le retour s’effectue par transport routier. Le coût dépend de la taille du conteneur, du lieu d’enlèvement et du mode de déchargement ; nous vous communiquons le montant exact sur demande avant l’exercice de votre droit de rétractation.

Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

Exclusion du droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats de fourniture de biens non préfabriqués, confectionnés sur la base d’un choix ou d’une décision individuelle du consommateur, ou nettement personnalisés (§ 312g al. 2 n° 1 BGB). Cela concerne notamment les conteneurs peints, transformés ou équipés de portes, fenêtres, cloisons, installations électriques ou sanitaires à votre demande.

Pour les unités de stock non modifiées de notre dépôt, le droit de rétractation s’applique sans restriction.

Modèle de formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l’attention de
EMC Containerhandel GmbH
Fürst-Bismarck-Strasse 21
47119 Duisbourg
Allemagne
E-mail : Kontakt@containerhandelgmbh.com

Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous (*)

_______________________________________________

Commandé le (*) ____________ / reçu le (*) ____________

Nom du (des) consommateur(s) : _______________________________________________

Adresse du (des) consommateur(s) : _______________________________________________

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification sur papier) : ____________________

Date : ____________

(*) Rayez la mention inutile.

Panier
Défiler vers le haut